Conditions Générales de Location — M rent

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location de véhicules entre M rent et le client. Le contrat est conclu à la confirmation de la réservation et la remise du véhicule.

2. Conditions du locataire

• Âge minimum : [21/25] ans révolus.
• Permis de conduire valide depuis au moins [1/2] an(s).
• Documents obligatoires à la prise en charge : permis de conduire original valide + carte nationale d'identité (CIN) pour les résidents, ou passeport pour les non-résidents.
• Tout conducteur additionnel doit être déclaré au contrat et présenter les mêmes documents. Frais éventuels : [X] MAD/jour.
• Permis étranger accepté (validité d'un an au Maroc) ; permis international recommandé si le permis n'est pas en caractères latins ou arabes.

3. Durée de location

• Durée minimale pour les véhicules de catégorie luxe : 3 jours.
• Durée minimale générale : [1] jour. Une journée = 24 heures ; tout dépassement de [X] peut être facturé comme une journée supplémentaire.

4. Caution

Une caution de [montant] MAD est bloquée (préautorisation) sur la carte du conducteur principal. Elle n'est pas débitée et est libérée au retour du véhicule en bon état.

5. Paiement

[Acompte de [X] % à la réservation, solde à la prise en charge. Moyens acceptés : …]

6. Carburant

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant donné et restitué au même niveau ; à défaut, le carburant manquant est facturé.

7. Kilométrage

[Illimité / limité à [X] km/jour ; au-delà, [X] MAD/km.]

8. Assurance

• Responsabilité civile (tiers) conforme à la réglementation marocaine incluse.
• Franchise de [montant] MAD à la charge du client en cas de sinistre responsable.
• Exclusions : conduite hors routes goudronnées (pistes, désert) sauf accord écrit ; couverture annulée en cas d'alcool/stupéfiants, d'infraction au code de la route, ou de conducteur non déclaré.

9. État du véhicule

État des lieux contradictoire à la prise en charge et au retour. Le client doit signaler et photographier tout dommage préexistant. Tout nouveau dommage non couvert est à sa charge.

10. Obligations du client

• Respecter le code de la route marocain ; conserver en permanence permis, contrat, carte grise et attestation d'assurance.
• Les amendes durant la location sont à la charge du client.
• Interdiction de sous-louer ou de confier le véhicule à un conducteur non déclaré.
• Aucune sortie du territoire marocain sans autorisation écrite de M rent.

11. Restitution

Restitution au lieu, date et heure convenus. Tout retard non autorisé peut être facturé [X] MAD par [heure/jour].

12. Annulation

[Politique d'annulation : …]

13. Données personnelles

Les données collectées (identité, permis, coordonnées) servent uniquement à la gestion de la location, conformément à la législation marocaine sur la protection des données personnelles (loi 09-08 / CNDP — à confirmer).

14. Droit applicable

Contrat régi par le droit marocain ; tout litige relève des tribunaux de [ville].